Babinot Maxime
Société Auto-entrepreneur
Siège social 58 bd larrat 13010 Marseille ;
N° de téléphone 0753828210 ; Adresse du courrier électronique maxime.babinot@gmail.com;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°91023123200018 ;
Le responsable de la publication personne physique est Babinot Maxime;
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication http://kinic.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://babinotmaxime-hypnose.fr
Date de dernière mise à jour 01/03/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Babinot Maxime 58 bd larrat 13010 Marseille de service d’hypnothérapie et de thérapies brèves.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Babinot Maxime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Réservation
Vous pouvez Réserver :
Sur Internet : https://babinotmaxime-hypnose.fr
Par Téléphone au 07 53 82 82 10
Le client peut réserver une séance directement via l’outil de réservation du site internet, soit en me contactant par téléphone. Je me réserve le droit de décaler ou d’annuler sa réservation à tout moment et sans justificatif.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Babinot Maxime se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 – Validation de votre réservation
Toute réservation figurant sur le site Internet https://babinotmaxime-hypnose.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre réservation vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue en espèce ou carte bancaire, à la fin de la séance. Dans le cadre d’un forfait de séance, la totalité du forfait sera demandé lors de la première séance.
Article 6 – Politique d’annulation
En prenant un rendez-vous, vous vous engagez à l’honorer.
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance, ainsi que tout rendez-vous non honoré, reste dû.
En l’absence d’un motif valable de votre part ou en cas de non-présentation au rendez-vous, la séance vous sera facturé via un lien de paiement par mail ou SMS.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, dans le cadre de la souscription d’un forfait de séance, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Babinot Maxime procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Article 8 – Responsabilité
La société Babinot Maxime ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service acheté.
La responsabilité de la société Babinot Maxime ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
« MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://babinotmaxime-hypnose.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Babinot Maxime. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Babinot Maxime
Article 11 – Données personnelles
La société Babinot Maxime se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
La société Babinot Maxime archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Babinot Maxime seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, réservation, paiements et transactions intervenus entre les parties.